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Nouvelles

Ci-dessous s'il vous plaît trouver des mises à jour quotidiennes relatives aux dernières finances, commerces et nouvelles taxes:

Revenu Québec: Actualités

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Revenu Québec: Communiqués de presse

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Revenu Québec: Nouvelles fiscales

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Revenu Québec: Emplois

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Revenu Québec: Nouveaux services en ligne

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Revenu Québec: Nouveaux formulaires et guides

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Revenu Québec: Nouvelles publications

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Agence du revenu du Canada: Entreprises

Les Fils RSS de l’Agence du revenu du Canada ont été déplacés

Wed, Aug 09, 2017

Ce fil RSS de l'Agence du revenu du Canada ne sera plus mis à jour; il a été déplacé vers Canada.ca. Vous pouvez vous abonner aux nouveaux fils RSS à https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/services-electroniques/fils.html. ...

Entreprises - Bulletin d'information fiscale, édition : 2017-01

Thu, Feb 09, 2017

L'édition 2017-01 du bulletin d'information fiscale pour entreprises est maintenant disponible. ...

Entreprises - Bulletin d'information fiscale, édition : 2017-01

Thu, Feb 09, 2017

L'édition 2017-01 du bulletin d'information fiscale pour entreprises est maintenant disponible. ...

Entreprises - Bulletin d'information fiscale, édition : 2016-03

Mon, Dec 12, 2016

L'édition 2016-03 du bulletin d'information fiscale pour entreprises est maintenant disponible. ...

Entreprises - Bulletin d'information fiscale, édition : 2016-02

Wed, Jun 22, 2016

L'édition 2016-02 du bulletin d'information fiscale pour entreprises est maintenant disponible. ...

Entreprises - Bulletin d'information fiscale, édition : 2016-01

Mon, Feb 01, 2016

L'édition 2016-01 du bulletin d'information fiscale pour entreprises est maintenant disponible. ...

Entreprises - Bulletin d'information fiscale, édition : 2015-02

Fri, Nov 13, 2015

L'édition 2015-02 du bulletin d'information fiscale pour entreprises est maintenant disponible. ...

Entreprises - Bulletin d'information fiscale, édition : 2015-01

Wed, Apr 22, 2015

L'édition 2015-01 du bulletin d'information fiscale pour entreprises est maintenant disponible. ...

Entreprises - Bulletin d'information fiscale, édition : 2014-02

Wed, Jul 09, 2014

L'édition 2014-02 du bulletin d'information fiscale pour entreprises est maintenant disponible. ...

Entreprises - Bulletin d'information fiscale, édition : 2014-01

Mon, Feb 24, 2014

L'édition 2014-01 du bulletin d'information fiscale pour entreprises est maintenant disponible. ...

Agence du revenu du Canada: Particuliers - Bulletin d'information fiscale

Les Fils RSS de l’Agence du revenu du Canada ont été déplacés

Wed, Aug 09, 2017

Ce fil RSS de l'Agence du revenu du Canada ne sera plus mis à jour; il a été déplacé vers Canada.ca. Vous pouvez vous abonner aux nouveaux fils RSS à https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/services-electroniques/fils.html. ...

Particuliers - Bulletin d'information fiscale, Édition : 2017-03

Tue, Apr 11, 2017

L'Édition 2017-03 du bulletin d'information fiscale pour individus est maintenant disponible. ...

Particuliers - Bulletin d'information fiscale, Édition : 2017-02

Tue, Mar 07, 2017

L'Édition 2017-02 du bulletin d'information fiscale pour individus est maintenant disponible. ...

Particuliers - Bulletin d'information fiscale, Édition : 2017-01

Thu, Feb 09, 2017

L'Édition 2017-01 du bulletin d'information fiscale pour individus est maintenant disponible. ...

Particuliers - Bulletin d'information fiscale, Édition : 2016-05

Mon, Apr 25, 2016

L'Édition 2016-05 du bulletin d'information fiscale pour individus est maintenant disponible. ...

Particuliers - Bulletin d'information fiscale, Édition : 2016-04

Fri, Apr 15, 2016

L'Édition 2016-04 du bulletin d'information fiscale pour individus est maintenant disponible. ...

Particuliers - Bulletin d'information fiscale, Édition : 2016-03

Wed, Mar 30, 2016

L'Édition 2016-03 du bulletin d'information fiscale pour individus est maintenant disponible. ...

Particuliers - Bulletin d'information fiscale, Édition : 2016-02

Thu, Mar 17, 2016

L'Édition 2016-02 du bulletin d'information fiscale pour individus est maintenant disponible. ...

Particuliers - Bulletin d'information fiscale, Édition : 2016-01

Tue, Mar 08, 2016

L'Édition 2016-01 du bulletin d'information fiscale pour individus est maintenant disponible. ...

Particuliers - Bulletin d'information fiscale, Édition : 2015-04

Tue, Apr 07, 2015

L'Édition 2015-04 du bulletin d'information fiscale pour individus est maintenant disponible. ...

Agence du revenu du Canada: Organismes de bienfaisance et dons - Quoi de neuf

Les Fils RSS de l’Agence du revenu du Canada ont été déplacés

Wed, Aug 09, 2017

Ce fil RSS de l'Agence du revenu du Canada ne sera plus mis à jour; il a été déplacé vers Canada.ca. Vous pouvez vous abonner aux nouveaux fils RSS à https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/services-electroniques/fils.html. ...

Message important pour les demandeurs du statut d’organisme de bienfaisance ou les organismes de bienfaisance qui demandent réenregistrement

Thu, Jun 29, 2017

Message important pour les demandeurs du statut d’organisme de bienfaisance ou les organismes de bienfaisance qui demandent réenregistrement Dès le 1er juillet 2017, la Direction des organismes de bienfaisance n’examine plus les ébauches de documents constitutifs. Les demandes présentées avec des ébauches de documents constitutifs seront traitées comme étant des demandes incomplètes et seront ...

Nouveaux articles à la section Nouvelles sur l’accise et la TPS/TVH.

Thu, Mar 16, 2017

Nouveaux articles à la section Nouvelles sur l’accise et la TPS/TVH. ...

Nouvelle page Web : Marketing engagé

Sat, Feb 11, 2017

Nouvelle page Web : Marketing engagé   ...

Vous envisagez la création d’un organisme de bienfaisance enregistré? Assurez-vous de présenter une demande complète en dressant une liste de contrôle personnelle qui indique tous les documents requis.

Wed, Feb 08, 2017

Vous envisagez la création d’un organisme de bienfaisance enregistré? Assurez-vous de présenter une demande complète en dressant une liste de contrôle personnelle qui indique tous les documents requis. ...

Le Rapport sur le Programme des organismes de bienfaisance 2015-2016 de l’ARC est maintenant disponible.

Thu, Jan 05, 2017

Le Rapport sur le Programme des organismes de bienfaisance 2015-2016 de l’ARC est maintenant disponible. ...

Les consultations sont maintenant terminées. Pour en savoir plus, allez à Clarifier les règles régissant les activités politiques des organismes de bienfaisance : processus de consultation pour 2016 à 2017.

Wed, Dec 21, 2016

Les consultations sont maintenant terminées. Pour en savoir plus, allez à Clarifier les règles régissant les activités politiques des organismes de bienfaisance : processus de consultation pour 2016 à 2017. ...

Un nouveau formulaire est maintenant disponible pour les organismes de bienfaisance souhaitant effectuer un changement des renseignements relatifs à un administrateur, un fiduciaire ou un autre responsable.

Wed, Dec 21, 2016

Un nouveau formulaire est maintenant disponible pour les organismes de bienfaisance souhaitant effectuer un changement des renseignements relatifs à un administrateur, un fiduciaire ou un autre responsible. ...

Vous pouvez maintenant consulter les nouvelles Lignes directrices CG-026, Soulager les conditions attribuées à la vieillesse et l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance.

Fri, Dec 09, 2016

Vous pouvez maintenant consulter les nouvelles Lignes directrices CG-026, Soulager les conditions attribuées à la vieillesse et l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance. ...

Ottawa a été ajouté comme endroit où des consultations en personne concernant les activités politiques et les organismes de bienfaisance auront lieu. L’ARC invite tous les organismes de bienfaisance qui n’auront pas reçu une invitation d’ici le 29 novembre à prendre part à la consultation en ligne.

Tue, Nov 22, 2016

Ottawa a été ajouté comme endroit où des consultations en personne concernant les activités politiques et les organismes de bienfaisance auront lieu. L’ARC invite tous les organismes de bienfaisance qui n’auront pas reçu une invitation d’ici le 29 novembre à prendre part à la consultation en ligne. ...

Agence du revenu du Canada: Salle de presse

Les Fils RSS de l’Agence du revenu du Canada ont été déplacés

Wed, Aug 09, 2017

Ce fil RSS de l'Agence du revenu du Canada ne sera plus mis à jour; il a été déplacé vers Canada.ca. Vous pouvez vous abonner aux nouveaux fils RSS à https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/services-electroniques/fils.html. ...

Taux d'intérêt pour le troisième trimestre civil

Fri, Jun 16, 2017

L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé aujourd'hui les taux d'intérêt annuels prescrits qui s'appliqueront aux montants qui lui sont dus ainsi qu'aux montants qu'elle doit à des particuliers et à des sociétés. Ces taux seront en vigueur du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017. ...

Déclaration de l'Agence du revenu du Canada

Wed, May 31, 2017

L'Agence du revenu du Canada (ARC) a confirmé lundi qu'elle ne demandera pas l'autorisation d'interjeter appel devant la Cour suprême du Canada de la décision de la Cour d'appel fédérale qui a accordé à BP Canada Energy Company (BP Canada) gain de cause en appel de l'ordonnance de divulguer certains registres à l'ARC. ...

Rappel aux représentants : un important changement touchera le formulaire RC59 en mai 2017

Thu, May 04, 2017

Vous utilisez le formulaire RC59, Consentement de l'entreprise, pour accéder en ligne aux renseignements de votre entreprise cliente dans Représenter un client? Voici trois renseignements importants à retenir. ...

Travailleurs indépendants : renseignez-vous sur vos obligations fiscales

Tue, Apr 25, 2017

Les travailleurs indépendants et leur époux ou conjoint de fait ont jusqu'à minuit, le jeudi 15 juin 2017, pour envoyer leur déclaration de revenus et de prestations pour 2016. ...

Que faire après avoir produit votre déclaration

Tue, Apr 18, 2017

Après avoir produit votre déclaration de revenus de 2016, il vous reste encore certaines choses à faire. ...

Rappel – Envoyez votre déclaration et faites votre paiement avant la date limite pour éviter les intérêts et pénalités

Wed, Apr 12, 2017

La date limite pour envoyer la plupart des déclarations canadiennes de revenus et de prestations de 2016 est le 30 avril 2017. Toutefois, puisque cette date tombe un dimanche, l'Agence du revenu du Canada (ARC) considérera que vous avez envoyé votre déclaration et fait votre paiement à temps s'ils sont reçus au plus tard le 1er mai 2017 ou que le cachet postal en fait foi. ...

Corrigez vos impôts au moyen du Programme des divulgations volontaires

Tue, Apr 11, 2017

Le Programme des divulgations volontaires (PDV) vous donne une chance de changer une déclaration de revenus produite auparavant ou de produire une déclaration que vous auriez dû produire. ...

Il n'a jamais été aussi facile de faire votre déclaration!

Fri, Apr 07, 2017

L'Agence du revenu du Canada (ARC) peut vous aider à faire votre déclaration de revenus et de prestations, tout au long du processus. ...

Conseils de dernière minute sur la production de déclarations

Fri, Apr 07, 2017

La date limite pour produire votre déclaration de revenus et de prestations approche à grands pas. La plupart des déclarations canadiennes de revenus et de prestations doivent être produites avant le 30 avril. ...

Agence du revenu du Canada: Formulaires et publications-Nouveaux documents

13 juillet 2017

Thu, Jul 13, 2017

TD1SK Déclaration des crédits d'impôt personnels de la Saskatchewan pour 2017TD1SK-WS Feuille de calcul pour la déclaration des crédits d'impôt personnel de la Saskatchewan pour 2017 ...

4 juillet 2017

Tue, Jul 04, 2017

GST29 (TPS29) SERVICES D'ENSEIGNEMENT - Choix et révocation du choix de rendre certaines fournitures taxablesRC116 Prestations familiales de maladie de la SaskatchewanRC473 Demande de certification d'un employeur non-résidentRC549 Déclaration sous serment pour une situation ab intestat dans la province de la Colombie BritaniqueRC550 Déclaration sous serment pour une situation ab...

30 juin 2017

Fri, Jun 30, 2017

CTB9 Allocation canadienne pour enfants - État des revenusNR5 Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada pour l'année d'imposition______________RC113 Demande de dépôt direct des allocations spéciales pour enfants (ASE)RC151 Demande du crédit pour la TPS/TVH pour les particuliers qui deviennent résidents d...

23 juin 2017

Fri, Jun 23, 2017

GI-196 La TPS/TVH et les services de covoiturage commerciaux ...

22 juin 2017

Thu, Jun 22, 2017

T2034 Choix d'établir des prix unitaires d’animaux aux fins d'inventaireT2057 Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une société canadienne imposableT2096 Déclaration de l'impôt de la partie XII.1 - impôt sur les revenus miniers et pétroliers tirés de biens restreints (années d'imposition 2006 et suivantes) ...

20 juin 2017

Tue, Jun 20, 2017

T2SCH500 Calcul de l'impôt de l'Ontario pour les sociétés (années d'imposition 2016 et suivantes) ...

Agence du revenu du Canada: Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH

Les Fils RSS de l’Agence du revenu du Canada ont été déplacés

Wed, Aug 09, 2017

Ce fil RSS de l'Agence du revenu du Canada ne sera plus mis à jour; il a été déplacé vers Canada.ca. Vous pouvez vous abonner aux nouveaux fils RSS à https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/services-electroniques/fils.html. ...

Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH no 100

Tue, Nov 08, 2016

Projet de loi C-29 Propositions législatives et réglementaires publiées aux fins de consultation Modification des règles relatives aux régimes de pension applicables aux fiducies principales Modifications concernant l’application de la TPS/TVH aux services municipaux de transport Sociétés de personnes en commandite et régimes de placement Courtier en hypothèques franch...

Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH no 99

Fri, Jun 24, 2016

Budget fédéral de 2016 Déclaration simplifiée de certaines ventes d’habitations bénéficiant de droits acquis La TPS/TVH et les dons de bienfaisance Hausse du taux de la taxe de vente harmonisée (TVH) Cours individuels et définition d’école de formation professionnelle Participation de courtiers en valeurs mobilières ou en placements à la distribution de placements priv...

Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH no 98

Fri, Mar 11, 2016

Augmentation proposée du taux de la TVH au Nouveau-Brunswick Remboursement pour les organismes de services publics (OSP) des municipalités à Terre-Neuve-et-Labrador Fourniture en ligne d’un service consistant à donner des cours à des particuliers Droits d’entrée à un lieu de divertissement Renseignements sur les fiducies réputées Prochains changements au formulaire GST523 ...

Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH no 97

Mon, Nov 23, 2015

TVH à Terre-Neuve-et-Labrador Exonération de la TPS/TVH visant les services d'acupuncture Application de la TPS/TVH aux services de psychothérapie Importation d'ovocytes Piqués et autres produits semblables pour incontinence Gestionnaires de régimes de placement et montants de transfert des redressements de taxe Débit préautorisé Changements é venir qui touchent les ...

Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH no 96

Tue, Nov 17, 2015

Avis de motion de voies et moyens visant é modifier la Loi sur la taxe d'accise Budget fédéral de 2015 Période de demande de remboursement pour les organismes de services publics ou les entités de gestion Formules de repas dans les universités et les collèges publics Quoi de neuf pour les représentants? Taux d'intérêt réglementaires ...

Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH no 95

Mon, Nov 16, 2015

Formulaire RC4616 - Procédures de production simplifiées visant les choix en vigueur pour les fournitures effectuées sans contrepartie Aucune compensation de la TPS/TVH et de la TVQ pour les IFDP qui ont un choix de déclaration consolidée Norme de service - Réponses aux demandes écrites de décisions et d'interprétations en matière de TPS/TVH Services en ligne pour les comptes de...

Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH no 94

Wed, Jan 14, 2015

Loi no 2 sur le plan d'action économique de 2014 Version préliminaire de l'énoncé de politique sur la TPS/TVH - Appel aux commentaires du public Fournitures d'évaluations, de rapports ou de certificats médicaux Formulaire RC4616 - Choix visant les fournitures sans contrepartie aux termes de l'article 156 de la Loi sur la taxe d'accise Réglement modifiant divers réglements rel...

Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH no 93

Thu, Oct 16, 2014

Votre institution publique ou votre organisme de bienfaisance ou à but non lucratif est‑il constitué au niveau fédéral en vertu de lapartie II de la Loi sur les corporations canadiennes? Régimes de pension agréés collectifs é propositions législatives et de réglementation touchant la TPS/TVH Présentation de nouvelles drogues Commandites Nouvelles options de production par voi...

Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH no 92

Tue, Jul 29, 2014

Le projet de loi C-31 reçoit la sanction royale Propositions législatives publiées aux fins de consultation Statut fiscal des produits de stevia Ventes effectuées au profit des Premiéres Nations du Yukon et de leurs membres Application de la TPS/TVH aux dépôts de reprise Modification é la Loi sur l'importation des boissons enivrantes Quoi de neuf pour les services en li...